Classement


Comment obtenir le classement de mon appartement ?

Pourquoi faire classer son hébergement ?
Pouvoir s’affilier à l’Agence Nationale des Chèques Vacances
Etre visible sur divers outils de communication ; site Internet, guide touristique de la station..
Bénéficier d’un avantage fiscal plus avantageux : une réduction de 50 % (au lieu de 30% pour les meublés non classés).
 Le classement est volontaire et non obligatoire, il est attribué pour une durée de 5 ans. Pour être classé, le meublé de tourisme doit répondre aux critères du tableau de classement suivant l’arrêté  du 24 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 août 2010  fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. Ce tableau comprend une centaine de critères de contrôle (obligatoires et optionnels), et est divisé en trois chapitres :
Equipements et aménagements, Services aux clients, Accessibilité et développement durable.

L’Office de Tousirme d’Orcières est agrée pour effectuer les visites de classement. Agnes Lagier et Nathalie Escallier seront vos interlocutrices privilégiées.

Il existe d’autres organismes dans le département : l’ADDET des Hautes Alpes (agence départementale de développement économique et touristique) ou les Gites de France.

Mes démarches

  1. Consulter les documents suivants
    La loi
    Tableau de classement des meublés de tourisme ci-dessous
  2. Télécharger le dossier 
    Télécharger le dossier de classement ci-dessous, puis le retourner par mail à proprietaires@orcieres.com ou par voie postale à l’adresse suivante
    Office de Tourisme d’Orcières
    à l’attention de Agnès Lagier
    1 rue des Ecrins – Merlette
    05170 Orcières
  3. Configurer votre logement comme s’il s’agissait d’une location
    Votre meublé devra être libre de tout occupant le jour de la visite
    Préparer mon logement

A savoir : en cas de défaut ou d’insuffisance grave d’entretien du meublé, Il peut être radié de la liste des meublés classés.