
Plaque 4 Etoiles Atout France
Classement
Comment obtenir le classement de mon appartement ?
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Bénéficier d’un avantage fiscal plus avantageux : une réduction de 50 % (au lieu de 30% pour les meublés non classés).Pouvoir s’affilier à l’Agence Nationale des Chèques Vacances
Le classement est volontaire et non obligatoire, il est attribué pour une durée de 5 ans. Pour être classé, le meublé de tourisme doit répondre aux critères du tableau de classement suivant l’arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. Ce tableau comprend une centaine de critères de contrôle (obligatoires et optionnels), et est divisé en trois chapitres :
Equipements et aménagements, Services aux clients, Accessibilité et développement durable.
L’Office de Tourisme d’Orcières est agrée pour effectuer les visites de classement. Agnes Lagier et Nathalie Escallier seront vos interlocutrices privilégiées.
Il existe d’autres organismes dans le département : l’ADDET des Hautes Alpes (agence départementale de développement économique et touristique) ou les Gites de France.
Mes démarches
- Consulter les documents suivants
La loi
Tableau de classement des meublés de tourisme ci-dessous - Télécharger le dossier
Télécharger le dossier de classement ci-dessous, puis le retourner par mail à proprietaires@orcieres.com ou par voie postale à l’adresse suivante
Office de Tourisme d’Orcières
à l’attention de Agnès Lagier
1 rue des Ecrins – Merlette
05170 Orcières - Configurer votre logement comme s’il s’agissait d’une location
Votre meublé devra être libre de tout occupant le jour de la visite
Préparer mon logement
A savoir : en cas de défaut ou d’insuffisance grave d’entretien du meublé, Il peut être radié de la liste des meublés classés.











