Classement

Retour

Comment obtenir le classement de mon appartement ?

Pourquoi faire classer son hébergement ?

  • Pouvoir s’affilier à l’Agence Nationale des Chèques Vacances
  • Etre visible sur divers outils de communication
  • Bénéficier d’un avantage fiscal plus avantageux : une réduction de 71 % (au lieu de 50 pour les meublés non classés).

 Le classement est volontaire et non obligatoire, il est attribué pour une durée de 5 ans. Pour être classé, le meublé de tourisme doit répondre aux critères du tableau de classement suivant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. Ce tableau comprend une centaine de critères de contrôle (obligatoires et optionnels), et est divisé en trois chapitres :
Equipements et aménagements, Services aux clients, Accessibilité et développement durable.


Quelles démarches ?
1 – Préparer votre classement : en premier lieu vous devez avoir déclaré votre meublé en mairie de la commune où il se situe (Formulaire Cerfa n° 14004) :
1 exemplaire : déclaration en Mairie des Meubles de Tourisme, La mairie doit le garder 2 exemplaires (récépissé de déclaration en mairie de location de meublé de tourisme) : 1 exemplaire à remettre à l’organisme de classement,  1 exemplaire pour vous à garde en cas de contrôle.

2 – S’informer : Vous devez prendre connaissance des exigences relatives au classement :