Classement

Pourquoi faire classer son hébergement ?

• Pouvoir s’affilier à l’Agence Nationale des Chèques Vacances
• Etre visible sur divers outils de communication ; site Internet, guide touristique de la station..
• Bénéficier d’un avantage fiscal plus avantageux : une réduction de 71 % (au lieu de 50 pour les meublés non classés).

 Le classement est volontaire et non obligatoire, il est attribué pour une durée de 5 ans. Pour être classé, le meublé de tourisme doit répondre aux critères du tableau de classement suivant l’arrêté  du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010  fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. Ce tableau comprend une centaine de critères de contrôle (obligatoires et optionnels), et est divisé en trois chapitres :
Equipements et aménagements, Services aux clients, Accessibilité et développement durable.

L'Office de Tousirme d'Orcières est agrée pour effectuer les visites de classement. Agnes Lagier et Pauline Auberger seront vos interlocutrices privilégiées.

Il existe d'autres organismes dans le département : l'ADDET des Hautes Alpes (agence départementale de développement économique et touristique) ou les Gites de France.

1) Déclarer votre meublé en mairie de la commune où il se situe

La déclaration des meublés de tourisme est obligatoire. Que celui-ci soit classé ou non. Elle doit être faite par le propriétaire auprès de la mairie de la commune où est situé le local à l’aide du formulaire Cerfa N° N° 14004*04

Attention : le propriétaire qui ne déclare pas son meublé s’expose à une contravention de 3e classe.

Cerfa mairie

2) Déclarer votre activité de loueur auprés du greffe du tribunal de commerce.

Cerfa activité loueur

3) Consulter les documents suivants

La loi

Tableau de classement des meublés de tourisme

4) Télécharger le dossier 

 Télécharger le dossier de classement

Puis le retourner par mail à proprietaires@orcieres.com ou par voie postale à l'adresse suivante 
 Place des Drapeaux - Merlette 05170 Orcières à l'attention de Agnès Lagier

5) Configurer votre logement comme s’il s’agissait d’une location

Votre meublé devra être libre de tout occupant le jour de la visite

Préparer mon logement

À savoir : en cas de défaut ou d’insuffisance grave d’entretien du meublé, Il peut être radié de la liste des meublés classés.