Labellisation & Classement

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Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Le meublé de tourisme est une maison, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, loué à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile (Code du Tourisme – Art D324-1).

La durée de location pour une même personne ne peut dépasser 90 jours ou 12 semaines consécutives (Art 1-1 Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970).

 

Obligation de déclaration de son meublé

La déclaration en mairie de votre meublé (classé ou non) est obligatoire (Formulaire Cerfa n° 14004).

LE LABEL ORCIÈRES QUALITÉ CONFORT HÉBERGEMENT

► La station met en oeuvre le Label « Orcières Qualité Confort Hébergement » avec l’aide du cabinet « LICHÔ ». Il est exprimé de 1 à 5 « griffes » et s’appuie sur des critères qualitatifs : esthétisme, confort, niveau des équipements, services, etc.. Il est reconnu sur l’ensemble de la destination « Orcières ». Ce label local vient compléter le classement national « Meublé de Tourisme » qui dispose de certains avantages : fiscalité, visibilité hors destination, etc. (cf. rubrique ci-dessous) Ce dernier ne répond toutefois pas entièrement aux attentes de la clientèle et aux standards actuels de confort. Cette démarche Qualité donne l’impulsion d’une remise à niveau de l’offre d’hébergement d’Orcières.►

► Les critères qualitatifs du Label sont répartis en 3 catégories : requis obligatoires, préconisés et bonus. Ils sont exposés dans un référentiel qualitatif (télécharger le référentiel). Certains critères sont encore acceptés mais nécessitent un accompagnement en coaching relooking ou rénovation pour atteindre l’Objectif Qualité Confort (voir rubrique rénovation). D’autres critères sont proscrits.

 

Les critères requis obligatoires

  •  Harmonie des couleurs, harmonie des textiles, homogénéité du mobilier.
  • Couettes, oreillers, alèse-protection matelas et oreillers, patères, prises en nombre suffisant, pare-bain / douche, sèche-serviettes.
  • Hotte aspirante, vaisselle / verres / couverts assortis, équipement et ustensiles de cuisine en nombre suffisant.
  • Lave-vaisselle, lave-linge, TV écran plat.
  • Wifi, documentation touristique, mise à disposition ou location de linge de lit / maison / toilette, mise à disposition ou location de matériel de puériculture.
  • Mobilier extérieur, de terrasse ou de jardin.
  • Accueil des clients par le propriétaire ou un mandataire.

 

Pour organiser vos visites de Labellisation :

Pour être labéllisé,votre appartement doit être classé "Meublé de Tourisme". Pour ceux qui ne le sont pas encore, la visite de labellisation peut se faire simultanément avec la visite de classement.

Vous pouvez prendre rendez-vous : écrivez-nous à proprietaires@orcieres.com.

 

Le Classement national des meublés de tourisme

Pourquoi faire classer son hébergement ?

  • Pouvoir s’affilier à l’Agence Nationale des Chèques Vacances,
  • Etre visible sur divers outils de communication,
  • Bénéficier d’un avantage fiscal plus avantageux : une réduction de 71 % (au lieu de 50 pour les meublés non classés).

 

 Le classement est volontaire et non obligatoire, il est attribué pour une durée de 5 ans. Pour être classé, le meublé de tourisme doit répondre aux critères du tableau de classement suivant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. Ce tableau comprend une centaine de critères de contrôle (obligatoires et optionnels), et est divisé en trois chapitres :

  • Equipements et aménagements,
  • Services aux clients,
  • Accessibilité et développement durable.

 

 

Quelles démarches ?

1 – Préparer votre classement : en premier lieu vous devez avoir déclaré votre meublé en mairie de la commune où il se situe (Formulaire Cerfa n° 14004) :

  • 1 exemplaire : déclaration en Mairie des Meubles de Tourisme, La mairie doit le garder
  • 2 exemplaires (récépissé de déclaration en mairie de location de meublé de tourisme) : 1 exemplaire à remettre à l’organisme de classement,  1 exemplaire pour vous à garde en cas de contrôle.

 

2 – S’informer : Vous devez prendre connaissance des exigences relatives au classement :

  

3 – Faire sa demande (Télécharger et remplir les pièces suivantes) :

  1. Demande de classement d’un meublé de tourisme (Cerfa 11819*03) [remplir et signer],
  2. 2 exemplaires de la déclaration en Mairie du Meubles de Tourisme (Formulaire Cerfa n° 14004)
  3. Bon de commande [remplir et signer],
  4. Etat descriptif du meublé de tourisme [à remplir au plus juste et au plus complet possible],

  

4 – Commande de la visite : Après réception du dossier complet par l'Office de Tourisme, il se chargera d'organiser le rendez-vous dans un délai de 3 mois.

5 – Préparation de la visite : L’hébergement doit être présenté, libre de tout occupant, configuré « prêt à louer » comme s’il allait accueillir des clients, dans un état de propreté irréprochable à l’intérieur comme à l’extérieur, chauffage allumé afin d’en vérifier le fonctionnement (Consultez la note d’information « Conformer son logement aux exigences du classement »). Renvoi au pdf « conformer son logement aux exigences du classement »

6 – Déroulement de la visite : Le technicien des Gîtes de France réalise la visite technique et détaillée. Il vérifie la conformité de votre meublé aux critères correspondant à la catégorie de classement demandée (d’1 à 5 étoiles).

7 – Instruction du dossier : Le technicien vous envoie dans un délai de 1 mois une attestation de visite incluant l’attestation de visite, la grille de contrôle et la décision de classement en format papier et/ ou numérique.

8 – Valider son dossier : Vous disposez de 15 jours, à partir de la date de réception du dossier, pour refuser la décision de classement. Passé ce délai, le classement est considéré comme acquis pour 5 ans à compter de la date d’édition de la décision de classement.

 

Source : https://www.gites-de-france-hautes-alpes.com/le-classement-en-meuble-de-tourisme.html

Partenariat

L'Office de Tourisme vous propose un partenariat complet. Agnès Dusserre en charge des Labellisations et Classements vous accompagne. Vous pouvez la contacter à l'Office de Tourisme au 04 92 55 89 89 ou par mail : proprietaires@orcieres.com

L'Office de Tourisme organise les dossiers de classement, le tarif est de 130€. 

Le tarif du partenariat avec l'Office de Tourisme est de 165€ et sera offert pour la première année aux appartements labellisés. Dans le cadre de ce partenariat et de la labellisation vous accédez aux avantages et aux services propriétaires (outils de commercialisation et de promotion, partenariat gagnant-gagnant, formations propriétaires, aides photo, conseils...).